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10 768 résultats pour « BESSON Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

né le 16 avril 1947 à ALGER (DZA) ... 50480 STE MERE EGLISE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG EN PRESENCE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SALMON, avocat au barreau de CAEN LA SA LOGIMANCHE BP 40 50010 SAINT LO CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd59b6a90a057d2a5a2e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

représentée et assistée de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉ : Monsieur [F] [L] né le 30 Août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d04

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de

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CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LES CITES CHERBOURGEOISES N° SIRET : 682 650 247 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine BESSON, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DE LUCA et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205fcdc6046d4747cc15

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2062cdc6046d4747cd0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205ccdc6046d4747cb68

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2056cdc6046d4747cb01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

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