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64 résultats pour « BISMUTH Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel La société Com soutient l'irrecevabilité de l'appel au motif que l'acte d'appel, établi sur papier à en tête du cabinet de Gérard Bismuth et Michaël Bismuth

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3989b52144d0e716555

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0051c87724b5e69d9f1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre 3-3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69fc2e5ecdc6046d47e409b9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 28 avril 2026 par la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante ; représentés par Maître Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0051c87724b5e69d9f3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ Ordonnance n° 2025/M31 S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66c6d4813aa9e47470f6aaea

Appel

21 août 2024

21 août 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès qualité, audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc666b63637c907b7846

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad89a39cffb4f136742ae

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBI Ordonnance n° 2022/M165 Société HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1fe405357f749ea496

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6700d6c6836fac7141b7e7ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OFFICE PROVENCALE DE NETTOYAGE (OPN), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb66b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[A] [D] né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Mme [J] [D] née le [Date

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bdcc9763289b7251c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANT Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d3795ad1bc2605de4b457d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01910_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ».

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f436b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOCIÉTÉ [11] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

BIOMETH C/ Melle Stéphanie X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2ef3eafe9fcf075e00

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01909_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

MDM N° RG 17/03122 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JCQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

Source officielle

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