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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953b
11 septembre 2007
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel La société Com soutient l'irrecevabilité de l'appel au motif que l'acte d'appel, établi sur papier à en tête du cabinet de Gérard Bismuth et Michaël Bismuth
Chambre 1-6
6864c3989b52144d0e716555
1 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO
Chambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
Chambre 3-3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Michaël BISMUTH
Ordonnance sur requête
69fc2e5ecdc6046d47e409b9
6 mai 2026
délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 28 avril 2026 par la Société GUIMOTEX INTERNATIONAL LTD, appelante ; représentés par Maître Michaël BISMUTH
6791e0051c87724b5e69d9f3
22 janvier 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ Ordonnance n° 2025/M31 S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE
66c6d4813aa9e47470f6aaea
21 août 2024
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès qualité, audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH
Chambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH
631ad89a39cffb4f136742ae
8 septembre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBI Ordonnance n° 2022/M165 Société HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH
Chambre 3-1
6364ba1fe405357f749ea496
3 novembre 2022
C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à
Chambre 4-3
6700d6c6836fac7141b7e7ac
4 octobre 2024
OFFICE PROVENCALE DE NETTOYAGE (OPN), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour
1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
[A] [D] né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Mme [J] [D] née le [Date
Chambre 3-2
679336bdcc9763289b7251c8
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au
Chambre 1-7
63d3795ad1bc2605de4b457d
26 janvier 2023
ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ».
68fb978511af6ba0065f436b
23 octobre 2025
SOCIÉTÉ [11] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET
6253c9e3bd3db21cbdd8976a
25 octobre 2007
BIOMETH C/ Melle Stéphanie X...
Chambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075e00
8 juillet 2022
EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.
DCA_25BX01909_20260421
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812c571870701dd0930a
21 janvier 2020
MDM N° RG 17/03122 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JCQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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