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110 résultats pour « BOUILLET Arnaud »

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DÉCISION / ECLI

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CA

RETENTIONS

697867afcdc6046d47d69269

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[X] [Z] né le 25 Avril 1998 à [Localité 7] ( ALGERIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944fd

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

R... né le [...] à [...] actuellement retenu au CRA DE LYON comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon ET INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944fe

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de [...] ET INTIME : M. PREFET DE HAUTE SAVOIE [...] [...]

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd8ff87178132e1935170

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] [S] né le 03 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935172

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[R] [L] [E] né le 26 Novembre 1995 à [Localité 1] (ROUMANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66ecb6c6260008b52ff8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[D] [F] né le 05 Décembre 1987 à [Localité 2] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935174

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[O] [J] [U] né le 30 Décembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[O] [Z] [G] né le 23 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant assisté de Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8010

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[O] [I] né le 27 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8012

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[P] [G] né le 28 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] 1 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee98173

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[N] [C] [K] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Chinoise Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, de permanence Vu

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc90bcdc6046d475eddea

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] [D] né le 02 Avril 1986 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac4d

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[J] [C] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (MALI) (Mali) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON,

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CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0569

Appel

19 août 2024

19 août 2024

l'absence du ministère public, En audience publique du 19 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : [S] [G] Né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] comparant assisté de Maître Arnaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca36cdc6046d475ef409

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] [T] né le 14 Mai 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ff

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, avec le concours de Madame E...

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b62d990b444605db3f5d91

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[Z] [Y] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c055b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[C] [S] né le 17 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c055f

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[K] [W] né le 07 Décembre 1995 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maitre Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0563

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[V] [S] né le 17 Juillet 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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