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133 résultats pour « Baladine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Localité 4] » sur le moteur de recherches Google, différents liens et sites apparaissent contenant les termes « Balladins [Localité 4] ».

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a également été constaté plusieurs photographies de l'hôtel avec la mention 'balladins'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89404

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

L'installation téléphonique a été réalisée par la SA BALAIN TELECOM, et l'installation informatique, par la SARL ALLGEIER COMPUTER.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

7] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [J] [G], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f81

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Localité 6] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [G] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

La société Baladin , contrôleur, a sollicité la résolution du plan de cession et, par jugement du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté cette demande de résolution du plan et fait injonction à la société

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7b

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Depuis 2009, la société [Z] exploite un immeuble à usage d'hébergement d'urgence situé au [Adresse 5], sous le nom commercial Hôtel Balladin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SARL BALADIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3aeffdae444f3ec9fa0

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

132 423 918 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : B 5 82 142 816 0029494 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61636a8f22908a2ec611e8db

Appel

25 février 2011

25 février 2011

LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ee

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Par jugement avant dire droit daté du 7 septembre 2009, le conseil de prud'hommes ordonne l'audition d'un témoin, Badrdin H.... L'audition a lieu le 7 octobre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f527

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163748

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040653

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2022 - Représentant : Me Fabienne BALADINE

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