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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce contrat prévoyait une clause attributive de compétence désignant les tribunaux de Barcelone, en Espagne, ainsi qu'une clause soumettant le contrat au droit espagnol.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

chargée par la société Degremont en février 2014 d'organiser le transport de deux tours de désulfuration qui avaient été fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576d9

Appel

16 février 2021

16 février 2021

de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Mathilde CHAUVIN de la ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 Société ALLIANZ BARCELONE [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4630

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

PARIS, toque : C0351) et de Me Amélie de La MORANDIÈRE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb2

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

. & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e7636464464f130f5e55

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MMA IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société BANCILLON [...] [...] représentée par Me B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DU MANS ASSURANCES IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représentée par Me PATRIMONIO de la SCP RAFFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

6253cae7bd3db21cbdd8c6ec

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

BACKLINE FRANCE c/ Monsieur Dominique X... Monsieur Bernard Y... S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301464c6681071edf66ef

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

MARITIME CORSAIRE représentée par la SARL TAMARII GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

son siège au 87 rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

droit allemand, Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169d7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIMAX S.A agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 2025100b

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03997_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Barcelone et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9fcbe2fc83182f8b23

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eebc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANTE Société TP FERRO CONCESIONARIA société de droit espagnol, représentée par la société ARRAUT Y SALA REIXACHS, S.L.P, prise en la personne de Me Pablo Vila Florensa, avocat au barreau de Barcelone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b21cdc6046d4719239b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 14 Juin 2021 Appelants : Monsieur [I] [V], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7c98e074ba02f40a2db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 - N° du dossier E0007MEX Intimés : Maître [B] [S], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me François Nicolas WOJCIKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0289 INTIMÉE SA COMSA INSTALACIONES Y

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