AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6a17cd77cdc6046d47304f01
27 mai 2026
27 mai 2026
Ce contrat prévoyait une clause attributive de compétence désignant les tribunaux de Barcelone, en Espagne, ainsi qu'une clause soumettant le contrat au droit espagnol.
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Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
3 novembre 2020
chargée par la société Degremont en février 2014 d'organiser le transport de deux tours de désulfuration qui avaient été fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone
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