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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6979fc9bcdc6046d47f8f216

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc98cdc6046d47f8f183

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANT Monsieur [I] [X], demeurant Elisant domicile chez Me Sophie PANAIAS - [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b6ecdc6046d47a6af9c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANTE Madame [M] [H] ÉPOUSE [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Etablissement [1], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AMREST OPCO Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE - Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

l'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MORNAY EUROPE (AGME) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A270, substitué par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CONCESSIONS GARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28eb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138a58bc223e2e3f0862

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après des travaux de reprise réalisés le 17 mars 2021, la société Chape 38 a adressé à la société Barbara G un décompte général définitif le 15 avril 2021, et réclamé le règlement du solde de 5 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Mme Barbara X...et le C. F. S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les appelants soutiennent au contraire que la SCI [E] fonctionne sous la gouvernance du «'nouveau'» gérant Monsieur [E].

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499cbe43307c9013b234

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ3 [G] [F] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Barbara

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CA

Chambre 4-8b

6974bcc6cdc6046d478b5ce0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

23 JANVIER 2026 N°2026/032 Rôle N° RG 23/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e7e009f81000890dbec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01058 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc5

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B... (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND) M. Frédéric D... ... Représentante : Me Barbara A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C / Barbara Y... épouse Z... Sam Z... Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01725_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

portant sur la réalisation de l’Espace 360° à Bernay, conclu avec la société MPO fenêtres pour le lot n° 3 ; 3°) de condamner la SHEMA à lui verser la somme de 137 315,11 euros hors taxes au titre du solde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c8

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 16918 APPELANTS Madame Barbara

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/251) Saisine de la cour : 27 Juillet 2022 APPELANT Mme [T] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

Source officielle