BASILIC RESTAURATION S.E.L.A.R.L.

publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre concernant son grand-père, Monsieur X X X X, né le 14 novembre 1882 à Baillif

Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du territoire de Belfort (Bavilliers) — Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, mère de Madame

La constitution d'intimée de la société Basilic restauration a été transmise par voie électronique le 30 août 2021.

La SAS Basilic Restauration est venue aux droits de la SA Basilic Restauration. Le 31 mars 2010, M.

par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Giuseppina BASILE

- GUINÉE de nationalité Guinéenne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Luc BASILI

B, représenté par Me Luc Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et la fixation

Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [R] [N] Représentée par Me Jehan BASILIEN

Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (Pologne) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Didier BASILIOS

B d'affectation, la commune de Baillif a été guidée par une intention répressive et a pris à son encontre une sanction disciplinaire déguisée.

[H] [Z] Représenté par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.C.E.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé

N] [Z] né le 07 Avril 2000 à [Localité 2] SENEGAL de nationalité Sénégalaise [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Luc BASILI

A B a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant aux retenues prélevées sur sa rémunération de novembre 2021,

Nicole a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'employée de transformation.

Le contrat de travail de Mme X...Katty a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'hôtesse de caisse.

Le contrat de travail de Mme X...Sylviea été transféré à la SED BAILLIF, au poste de caissière.