Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

[N] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.

Suite à la cessation de son activité sur le site, la SAS a supprimé ce bassin durant l'année 2010. Se plaignant de la suppression de ce bassin, M.

L'Eurl Babin Lusignan n'a pas comparu.

à flot : orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4

SARL AMBULANCES DE LA COTE D'ARGENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître BABIN

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

Il a relevé que l'expert judiciaire avait souligné que 'la seule solution' était la construction d'un bassin de rétention sur un terrain militaire et que le bassin de rétention situé sur l'assiette de

, - Il n'a pas pris en compte les pièces et nouvelles pièces produites par la société Basic-Fit ; Et de réformation : - Le premier juge a condamné la société Basic-Fit au paiement d'une somme de près

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

X P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin