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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le 17 mai 2019, les sociétés Ergo et Baltic ont fait appel de la décision. 14.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/222 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYI SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

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CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée du 23 novembre 2009, Madame [P] [S] a été engagée par la société Ambulances Secours Rapides du Bassin

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 20 Septembre 1949 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

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4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 28 Mars 1985 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

APPELANT : Monsieur Charles Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Eric X... ... 84330 CAROMB ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc4

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

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Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour de cassation a cassé sur ce point, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia .

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f884

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c6

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

G : 10/ 00550 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-251 X...

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Baptiste Y... ... 20290 LUCIANA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de

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Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

né le 30 Juin 1960 à BASTIA (20200) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C/ SAS PATRI AUTO ----------------------Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2016 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00172 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

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