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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
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5 mai 2026
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S.
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Chambre 1-9
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16 janvier 2020
Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.
4ème chambre commerciale
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10 avril 2026
[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.
69d9de12cdc6046d47d95d3e
Par courrier recommandé du 2 mai 2022, le conseil de la BECM a réitéré cette mise en demeure. Sur la procédure Par exploit du 19 juillet 2022, la banque BECM a fait assigner M.
Cour d'Appel
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10 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE
Pôle 4 - Chambre 1
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27 mai 2016
de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [J] [M]
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur [S] [D], représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D],
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
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27 novembre 2007
BECANNE C ET G, c/ LA S.A.S. CLAAS (venant aux droits de LA S.A.S.
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
No SIRET : 381 816 818 00045 DÉFAILLANTE SARL BECARRE La société BECARRE intervient en lieu et place de la SNC BECARRE INVESTISSEMENTS radiée au 23 mars 2015 (RCS Paris 490 906 583) Siège social
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
à payer à la SCI Becarre la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Becarre à payer à la société Progerep et à la société Bureau Veritas
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29 janvier 2015
.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00342_20230914
14 septembre 2023
Beram, représenté par Me Thieuleux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2022 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
6253ca1cbd3db21cbdd8a11f
23 octobre 2007
X... et la BECM, -débouté M. X... de sa demande en remboursement d'une somme de 498. 086,58 F dirigée contre la BECM, -condamné M.
8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb159
16 avril 2025
Le 25/05/2023, la SCI BECM a fait délivrer à M.
5ème chambre sociale PH
6868b37b75a2d196dbc1918f
4 juillet 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SAS La Bécanerie applique la convention collective des services de l'automobile.
Chambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
l'appel de la BECM recevable et bien fondé ; DECLARER l'appel incident de la BECM recevable et bien fondé ; INFIRMER le jugement entrepris en tant qu'il a retenu que la BECM a engagé sa responsabilité
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16 décembre 2004
Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Patrick X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour SOCIETE BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE (BECM
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6 janvier 2020
La BECM a constitué avocat et conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 octobre 2019.