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205 résultats pour « Becam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé du 2 mai 2022, le conseil de la BECM a réitéré cette mise en demeure. Sur la procédure Par exploit du 19 juillet 2022, la banque BECM a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f50

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [J] [M]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85d0a4ff9ec259c098ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur [S] [D], représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

BECANNE C ET G, c/ LA S.A.S. CLAAS (venant aux droits de LA S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6efb807dfe813d296d3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ca

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

No SIRET : 381 816 818 00045 DÉFAILLANTE SARL BECARRE La société BECARRE intervient en lieu et place de la SNC BECARRE INVESTISSEMENTS radiée au 23 mars 2015 (RCS Paris 490 906 583) Siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c47

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6744cde4277d1bd5b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

à payer à la SCI Becarre la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Becarre à payer à la société Progerep et à la société Bureau Veritas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00342_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Beram, représenté par Me Thieuleux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2022 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X... et la BECM, -débouté M. X... de sa demande en remboursement d'une somme de 498. 086,58 F dirigée contre la BECM, -condamné M.

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c99ecbbb650faffb159

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 25/05/2023, la SCI BECM a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SAS La Bécanerie applique la convention collective des services de l'automobile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'appel de la BECM recevable et bien fondé ; DECLARER l'appel incident de la BECM recevable et bien fondé ; INFIRMER le jugement entrepris en tant qu'il a retenu que la BECM a engagé sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Patrick X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour SOCIETE BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE (BECM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a04

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

La BECM a constitué avocat et conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 octobre 2019.

Source officielle