TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Chrystiane FENOUD de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

Berthold France est à l'origine d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, -la société Berthold France ne justifie d'aucun préjudice Ainsi, la société AM2C demande à la cour de: « RECEVOIR

C'est donc également à tort que la société AM2C soutient le défaut d'usage sérieux de la société BERTHOLD sur sa marque , laquelle n'est donc pas déchue.

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de l'entreprise individuelle Bertold Kindler sont rejetées.

SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, substituant Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

[X] [J] et de Madame [G] [L] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Cynthia POIGNANT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me July BECHTOLD

la sentence (article 1492 6° du code de procédure civile) : La société [P] soutient que l'arbitre s'est abstenu de motiver sa décision, d'une part, sur l'agrément de son remplaçant, la société Berthold

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François STIFANI de la SELAS STIFANI-FENOUD-BECHTOLD

par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me July BECHTOLD

. - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X... né le 21 Octobre 1950 à BELFORT (90000), demeurant ...

BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION,, S.A.

d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance du 26 juillet 2017, agréé la SARL ATPA en qualité de sous-traitant du groupement conjoint titulaire du marché, composé par les sociétés Marc SA et Berthold

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 17 décembre 2021, la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, représentée par Me Bertholde

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Octica Invest, représentée par Me Bechtold, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

En premier lieu, la SARL Contec n'apporte en appel aucun élément nouveau ou déterminant au soutien de son allégation selon laquelle la facture émise le 26 mai 2013 par l'entreprise Trockenbau Berthold

luxembourgeois, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] assistée et plaidant par Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

juridictionnelle totale numéro 2006 / 003321 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD