[W] [P], alias [R] [P], né le 28/07/1982 à Belabess, ressortissant algérien.

Par un arrêté n° PA 034 029 21 00001 daté du 2 avril 2021, le maire de Bélarga lui a délivré ce permis d'aménager.

Par un arrêté n° PA 034 029 21 00002 daté du 23 septembre 2021, le maire de Bélarga lui a délivré ce permis d'aménager.

La commune de Bellerive-sur-Allier conteste le jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande.

Le 24 juin 2019, la SARL Belart a assigné la SARL AJ3, Mme [Y] [S] et M. 

BELLARD CORPORATION d'un jugement rendu le 26 mai 2015Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 5] dans le litige l'opposant à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie de dressage Belara a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler

[D] [L] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [W] [P] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON M.

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42N joint au dossier 24/03726 S.A.S. 840 359 228 Représentant : Me Karim BELARBI

TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1" ...C/La REPUBLIQU DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Lilylola a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Bellerive-sur-Allier à lui verser

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

SARL SM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL

Adresse 1] RCS [Localité 17] 440 838 860 [Adresse 9] [Localité 7] SA AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL

VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [F] [D] 34 rue des Jonquilles 34070 MONTPELLIER Représenté par Me Lucile BEHAREL

PHALIP BONTAZ BELARGE Société SCCV CAZERES DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Etienvre, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Association UDAF 47 E LOT-ET-GARONNE, agisssant es qualité de curateur ad-hoc de Madame [E] [D], [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Ludovic VALAY, membre de la SELARL inter-barreaux VALAY BELACEL

Il soutient que : - concernant le local commercial de Bellerive-sur-Allier, les travaux de changement de l'enseigne et du bardage constituent des travaux d'entretien tandis que les autres travaux sont