La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

Elle fait valoir qu'à compter de 2020 la société Belacom n'a plus organisé de campagne de communication et qu'elle a cessé d'assurer toute prestation de services, que la société Belacom, qui a ainsi manqué

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [5], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME

[U], la société Axa France Iard et la société Cardinal Edifice, venant aux droits de la société Beltrame.

BELIRON C/ SOCIÉTÉ L.T.M.V.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Beltrom, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301918 du 21 novembre 2025 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B..., représentée par Me Beltrom, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501797 du 19 janvier 2026 ;

Par acte d'huissier du 30 mars 2022, la SCI Belram a fait délivrer à Mme [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 2099,56 euros en principal.

A 2 VAR METAL représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00757 SARL BETRIM IMMOBILIER C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2013

Par jugement du 5 novembre 2015, le tribunal de commerce de Versailles a ouvert une mesure de sauvegarde à l'encontre de la Sas Betom Ingenierie Sud Ouest devenue la Sas Betom Ingenierie à la suite de

Mer APPELANTE Société NV Brachot Tiles & Landscaping, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège anciennement dénommée Beltrami

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

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En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron