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150 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0140

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01512_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561b

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

BENSIMON, alors qu'il a été condamné à payer une pension alimentaire à Mme Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60376a0d3e870f46d34999f0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[L] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ECD, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc3823e6dd0f8bf80f4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45c

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant : [Adresse 5] [Localité 10]- TUNISIE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035da293c883340ba1ed453

Appel

12 février 2016

12 février 2016

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36550

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078075 Plaidant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 344 402 284, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien BENSIMHON

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01469_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01470_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e39c25a97f0381f53a0

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

L0233 INTIMEE SAS ACCES SAP agissant poursuits et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63bc826f3a04f52167fe

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81506

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ESYA LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémentine BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - INTIMEE *************** Considérant que la S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01906_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2024 du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8cab0b21d969c83489

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA00275_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7977

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Au surplus, la société HOME PLUS justifie que le montant des condamnations dont appel a été versé sur le compte CARPA de son conseil (Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris) depuis les 16 et 17

Source officielle

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