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5 324 résultats pour « Bendami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande également à la cour de fixer au passif de la société Vella Bengamin à 926 932,17 euros la somme qui lui est due, outre les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69df21becdc6046d4747f7e3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0646d0451e8318d0e937

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e480

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Bendani au titre de l'année 2016. 12. En sixième lieu, si M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [A] [S] [N] à 19h46, monsieur [D] de signer, - à Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89183cdc6046d47bbba34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E] et de Mme [J] [Y] [R] (Interprète en bengali

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[P] [W] [D], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [L], interprète assermenté en langue bengali, présente lors du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [N] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Benjamin de Salhinc a relevé appel de ce jugement le 22 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Benjamin Xc/E. A

6253c941bd3db21cbdd87bce

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd8

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Il précisait que Benjamin était visiblement très atteint par la situation et qu'il était d'accord pour une mise à l'abri. Benjamin était placé en urgence au foyer éducatif Jean Coxtet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a3

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Benjamin né le 31 juillet 1983 à NIORT Fils de X... Patrice et de FOURNIER Sylvie De nationalité française Célibataire Demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8967a

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Benjamin C / BAEZA C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ea

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f3

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Benjamin Coranthin Hugo Y...

Source officielle

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BENDAMI

SIREN 821142296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification et la rénovation de toutes constructions et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que les opérations.

29/06/2016

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