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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba22e405357f749ea4aa
25 octobre 2022
connaissance des vices cachés par le vendeur le prive de la protection de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; - Prononcé la résolution de la vente conclue le 4 mai 2013 par devant Me Benoît
2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.
Juge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01794_20251124
II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01796_20251124
II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01797_20251124
II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01798_20251124
II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01804_20251124
II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01808_20251124
II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01811_20251124
Par un mémoire du 11 novembre 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, représenté par Me Belliot, informe la Cour du désistement pur et simple de sa requête d’appel.
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
ORCA_25PA01801_20251124
II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
avoués à la Cour)- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 10, rue Benoît
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Benois, avocat de la SAS Kelenn Finance. Considérant ce qui suit : 1.