CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba22e405357f749ea4aa
25 octobre 2022
connaissance des vices cachés par le vendeur le prive de la protection de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; - Prononcé la résolution de la vente conclue le 4 mai 2013 par devant Me Benoît
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ
6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif
2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Juge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01794_20251124
II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01796_20251124
II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01797_20251124
II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01798_20251124
II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01804_20251124
II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01808_20251124
II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
ORCA_25PA01811_20251124
Par un mémoire du 11 novembre 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, représenté par Me Belliot, informe la Cour du désistement pur et simple de sa requête d’appel.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101296
5 novembre 2014
. / Y... au titre de la vente constatée par acte de Maître Benoît Cazares, notaire à Seynes Les Alpes du 8 janvier 2005 : à la somme de 192.500 euros au profit de Madame Pierrette X... née Y... ; à la
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
3ème chambre
DTA_2301195_20250328
28 mars 2025
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
ORCA_25PA01801_20251124
II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.
Page 1 sur 2