CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Benoït GICQUEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a499

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUMONT, avocat INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 56610 ARRADON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Benoït

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

68676bd9fdaf41a8356be65d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] [Localité 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERI) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 441797180 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

4ème Chambre

68872fdd147ef4d642d3766d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CREANOVA FLAVORS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301484c6681071edf66fc

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

GICQUEL, avocat plaidant Madame [E] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 11] (MARTINIQUE) Rep/assistant : SCP GAUVAIN -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94362

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Benoit D... , membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Société AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0807264880, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal domicilié ès-qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a497

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ARISTIDE 3 ... 75016 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat INTIMÉE : S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3febf535a2d228f9662

Appel

5 août 2025

5 août 2025

GICQUEL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : La G.A.E.C.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a399e4ea48318f5aa45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GICQUEL de la SELAS FIDAL avocat au barreau de RENNES INTIMÉ E : Monsieur [B] [Y] née le 04 Mars 1948 à Bordeauxde nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Localité 2] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801002cf266ee5309c1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin Me Gicquel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1de3bcaf505db6968be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 812 9. 6 1 54 représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Benoit

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb4b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ENERGIE né le 06 Mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

siège Ottergemsesteenweg [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609a4554c6ec55cf7100fc

Appel

28 février 2014

28 février 2014

barreau de PARIS, toque : E1638 Monsieur [L] [V] [V] [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →