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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Il n'est pas contesté que de l'amiante ait été manipulée au sein de La société BERNARD DUMAS qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication du papier amianté et qui est inscrite sur la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
BERNARD DUMAS, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Marine, représentée par Me Bernard Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
3] Représenté par Me Raymonde RAVONIARISOA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, plaidant 3°) SCP Hervé SEDILLOT et Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
13 mars 2008
13 mars 2008
avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE LA SNC SETIG dont le siège est 31, boulevard d'Oxford - 06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
15 janvier 2015
INVESTISSEMENT 39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude X
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 14 Janvier 1935 à ... 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
22 février 2018
L'un de ces protocoles, signé par la Sc Villa Durmar et la société [F] a prévu qu'en contrepartie de la renonciation par [F] au bénéfice de la promesse de cessions de parts de la société Villa Durmar,
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général Guillaut 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb365bbe450008b2cdea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] et des sociétés Financière Vauban et Duca.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 28 Septembre 1968 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française serveuse de restaurant demeurant à ... 47120 ST SERNIN DE DURAS représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DUMA RENOV [Adresse 8] [Localité 25] Autre qualité : Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Serge BRIAND
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
. / Bernard Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 16 Février 1942 à FOIX (09000) ... 83310 LA MOLE Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL ATLAS INVESTISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Président de chambre faisant fonction de Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ba
14 avril 2016
14 avril 2016
Le 1er octobre 2004, la sarl Duca Nettoyage a fait l'objet d'une opération de transformation, devenant la sas Duca Nettoyage ; puis, le 04 octobre 2004, les consorts [J] ont cédé leurs parts sociales à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340257dbf94c22343c9cf
14 octobre 2011
14 octobre 2011
CONSEILS, prise en la personne de son gérant en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
6 février 2006
Société FONDERIES D'USSEL dont le siège social est Petite Borde à USSEL CEDEX (19202), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TULLE CEDEX, représentée par Maître Patrick CHAPUT-DUMAS
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696633
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des sommes versées en exécution de la sentence arbitrale par la société Duca ; - rejeté la demande tendant à voir déclarer pleinement opposable à la société Duca la sentence arbitrale du 15 novembre
Source officiellePage 1 sur 3