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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
] [B] décédée le [Date décès 6] 2003, née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 23] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479dd
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
19 avril 2016
[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Source officielle4ème Chambre
62f49bdd5d4cce05d414182e
10 août 2022
10 août 2022
---------------------------------------------------------- APPELANTE [M] [S] SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d887dc
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [K] [E] [X] [S] né le 09 Février 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur Bertrand
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE LNA SANTE SA immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, par arrêt contradictoire, prononcé publiquement le 25 Juillet 2023 **** APPELANTS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mai 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son gérant domicilié audit siège [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 11 Mars 2022 ENTRE : Monsieur [R] [H] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 7] (56) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
délivrée le 14 Mars 2022 ENTRE : ECOSYS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
AFM RECYCLAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 482 635, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc96b63637c907b7d5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'issue des débats **** APPELANTE : CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[Adresse 1] [Adresse 13] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Loïc RAJALU, Plaidant avocat au barreau de NANTES Mme [WS] [IY] épouse [PF] née
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la Société ARTISAN BATIMENT CONCEPT ABC [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
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