ne porte aucune atteinte significative aux caractéristiques paysagères du massif cantalien ni de la planèze de Cézens ; l'incidence sur les lieux de vie environnants, soit Cézens et le hameau de la Bessède

Demeurant La Bessède-81330 ST PIERRE DE TRIVISY Partie civile, non appelante, non comparante RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 04 Avril 2007, a :

réglementation de l'environnement et des règles d'hygiène, que le traitement du lisier pour sa désodorisation soit effectué, et que l'épandage du lisier sur la parcelle de la Combalière en face la Bessède

SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe BESSEDE

Adresse 1] Madame [R] [L] [A] épouse [K] née le 23 Août 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Christophe BESSEDE

assistés de Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [R] [U] né le 29 Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Christophe BESSEDE

DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté de Me Christophe BESSEDE

COUTANCES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le 19 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Christophe BESSEDE

Localité 10] N° SIRET : 450 066 162 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Christophe BESSEDE

domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BESSEDE

AVRIL 2023 APPELANTE : L'ASSOCIATION PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BESSEDE

CPES N° SIRET : 393 431 119 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe BESSEDE

les avis rendus lors de l’instruction du permis de construire ; 4) l’extrait du règlement du PLU applicable au terrain d’assiette de la construction ; 5) le dossier de réalisation de la ZAC Georges Besse

GENESTET SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.

Par jugement rendu le 08 avril 2021, sur assignation de la SCI Le Besset et de M. 

de toutes ses demandes, - Condamné la Sarl Besse à payer à la Sas Les peintures réunies et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros chacune pour résistance abusive, - Condamné la Sarl Besse à

Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse