, Demeurant [Adresse 5] [Localité 5] Non constitué Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 4] SAS FONCIÈRE MOZART, prise en la personne de

7- L'Assurance mutuelle des motards a relevé appel de ce jugement le 6 mai 2025.

du contrat par la société Mozart 109.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

La société MOULARD n'a réalisé que 85 m² d'enrochement et a adressé à la société TBS le 20 décembre 2008 une facture d'un montant de 7.624,50 euros.

LA SOCIÉTÉ DAUPHINOISE D'ENTREPRISE (SDE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 72 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD

Elles l'ont fait par voie électronique, le 29 novembre 2023 pour Me Molard et Allianz, et le 28 décembre 2023 pour Mme [W].

de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[F] à sa fille, à la somme de 800 euros par mois, avec indexation et l'y a condamné en tant que besoin, -dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles, -dit que les dépens sont partagés

condamné Madame [J] à procéder à la remise en état de la servitude de passage selon son assiette initiale de 5 mètres sur la bande qui longe sa propriété ainsi que de procéder au retrait des plots de béton

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Dès lors en effet que la société MOZART AUTO n'a pas démontré que la proposition de modification du contrat de M.

Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

brasserie Mollard dans le tableau de présence de M.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD

L'expert judiciaire ayant évalué le besoin en aide humaine de Mme [Z] à 3 heures par semaine en moyenne alors que son déficit, alors temporaire, s'élevait à 25%, ce même besoin ne peut être évalué à une