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53 résultats pour « Betty ESTREM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 4] Concluant par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Betty

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

65aa30e5009f81000890dd0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS N° SIRET : 347 86 3 0 60 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Substitué par Me Betty

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Betty

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219329

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Betty

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Poitiers APPELANTE : Madame [U] [L] Née le 26 mai 1990 à [Localité 1] (16) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Betty

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be416b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

' La SAS Décolletage du Berry a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 27 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

BET EURO RSCG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE ATLANTIQUE ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE BERRY TOURAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02364_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dès lors, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique qu'elle subit à ce titre en lui allouant la somme de 1 500 euros. Quant au préjudice d'agrément : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00215_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dès lors, le porter à connaissance ne portant pas sur une modification des caractéristiques esthétiques des machines, l'association Berry Paysages Tranquillité et autres ne peuvent utilement soutenir que

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*sur le préjudice esthétique temporaire Le tribunal a accordé la somme de 1.800 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02293_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Betti La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e7b201587f74be02c6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me Bessy, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Selon déclaration du 10 août 2020, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

SAS, prise en la personne de son établissement secondaire, CARREFOUR MABLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78ce

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le 30 Juin 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence BESSY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639404ec3936ac10a09f69

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 04/06775 APPELANT Monsieur [H] [B] demeurant Chez Madame [A] [Adresse 4] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cécile BESSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddf

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE prise en la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le paysage urbain environnant, essentiellement résidentiel, s’il n’est pas inesthétique, ne présente pour autant pas un caractère esthétique ou un intérêt particulier qui justifierait qu’il ne soit pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant sa propriété et le cyclomoteur conduit par Adrien X..., alors âgé de 14 ans, qui circulait sur le CD 186 en direction de Beny

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