CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.
ETRANGERS
6a152bc8cdc6046d47f27228
23 mai 2026
[U] [Q] [R], de nationalité algérienne, né le 9 juillet 2000 à Biskra (Algérie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord par décision du 19 mai 2026 notifié
Chambre 1 A
668cd237bbc9a118c6c63ea5
3 juillet 2024
N° : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXA Minute n° : 337/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : Société BICASA SRL, société de droit
Pôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4a
25 avril 2024
V] [K] né le 16 Juin 1967 à [Localité 1] de nationalité non précisée non comparant, absent à l'audience de ce jour MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Roger Bisalu
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
A était l'associé, à hauteur de 49 % des parts sociales, de la SARL Bicasa France, le reste des parts étant détenu par la société Bicasa Italie.
65a783528121050008662e47
16 janvier 2024
Adresse 2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 janvier 2024, à 21h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 janvier 2024 à 12h31 à Me Roger Bisalu
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.
1ère chambre
DCA_24PA03318_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Bisalu, conclut à l'exécution provisoire du jugement attaqué, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de
69d09eb3cdc6046d4710ad24
3 avril 2026
cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [T] [X] [Y] née le 21 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Roger Bisalu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler
Juge des référés
ORCA_24DA01300_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_26NT00487_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, Mme A..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Avis
CADA:20170426
23 mars 2017
demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau
6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger BISALU
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
Capenda de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, Non comparant, ayant été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b302
27 février 2008
premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Roger BISALU
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 octobre 2024, à 04h07, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 21 octobre 2024 à 11h44 à Me Roger Bisalu
652e261892ba0983187684af
16 octobre 2023
[K] [P] [O] né le 14 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis tous
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