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114 résultats pour « Bissala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[U] [Q] [R], de nationalité algérienne, né le 9 juillet 2000 à Biskra (Algérie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord par décision du 19 mai 2026 notifié

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668cd237bbc9a118c6c63ea5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXA Minute n° : 337/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : Société BICASA SRL, société de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

V] [K] né le 16 Juin 1967 à [Localité 1] de nationalité non précisée non comparant, absent à l'audience de ce jour MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Roger Bisalu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A était l'associé, à hauteur de 49 % des parts sociales, de la SARL Bicasa France, le reste des parts étant détenu par la société Bicasa Italie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 janvier 2024, à 21h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 janvier 2024 à 12h31 à Me Roger Bisalu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00829_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03318_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Bisalu, conclut à l'exécution provisoire du jugement attaqué, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb3cdc6046d4710ad24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [T] [X] [Y] née le 21 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Roger Bisalu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01300_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00487_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, Mme A..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CA

Avis

CADA:20170426

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

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CA

6e chambre

615e0d52c25a97f0381f4cd0

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger BISALU

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01474_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Capenda de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, Non comparant, ayant été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b302

Appel

27 février 2008

27 février 2008

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Roger BISALU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 octobre 2024, à 04h07, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 21 octobre 2024 à 11h44 à Me Roger Bisalu

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684af

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[K] [P] [O] né le 14 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis tous

Source officielle