de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.

Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.

N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel

par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Mademoiselle [P] [L] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Monsieur [J] [L] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté

Kermignan 56240 PLOUAY Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Mademoiselle Nathalie X...

BOREL prise en la personne de son gérant Zone Actimart-Domaine Universitaire Sud Allée de Palestine 38610 GIERES représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Z..

MAS DES BORRELS S.A.S.U. CAP WINE PROVENCE C/ S.A.S. DIEUDONNE BORREL S.C.P.

de la SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 4] représenté

Y... 2 bis, Villa de l'Ermitage 78000 VERSAILLES assisté de Me Jean BOUESSEL X... BOURG, avocat S.A.R.L.

APPELANTE : Société TRAD Y SEL SA [Adresse 3] [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean BOUESSEL

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

[E] - CPAM Copie exécutoire à : - Me BOREL - CPAM Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : M.

, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte

Monsieur Serge Y... a travaillé pour la Société des Transports DECAUDIN, devenue la Société BOREL TRANSPORTS, puis aujourd'hui la S.A.