au bouchage de sa production .

exécutoire délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile d'exp1oitation agricole Jean Lecocq a commandé début 2006 à la société Prima Liège des bouchons en liège destinés au bouchage de sa production vinicole

à l'origine des défauts des bouchons New 51 affectant 5 % des bouchons livrés.

Appel a été interjeté le 30 septembre 2021 par le conseil de la SASU LE BOUCHON et Monsieur [Z], président de la SASU LE BOUCHON en intimant la Commune [Localité 3] à l'encontre de l'entier dispositif.

- ordonné la compensation entre la créance de la SA BOUCHET ARCHITECTURE à l'encontre de l'ADAPEI 63 avec le montant de la condamnation mise à charge de la SA BOUCHET ARCHITECTURE.

Objet du litige : Le 18 juin 2001, la Société ROYAL BOUCHON a livré à l'EARL Jocelyne et Jean GRIMA (l'EARL) 20 230 bouchons qu'elle lui avait commandés.

; la société MA PEAU CHERIE n'a jamais été alertée du problème de capillarité de l'huile vers le bouchon ; les propositions alternatives de la société POLE COSMETIQUE (changement de forme du bouchon et

de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément

En définitive, ce compte s'établit en faveur de la société Bouchet Construction Métallique s'établit à la somme de 84 942,69 euros TTC, que M.

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

la société Ets Bouchères, assurée par la Smabtp, * 30 % à la charge de la société ADR Enduit.

BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

Château de l'Escarelle a commandé, le 10 août 2005, une ligne d'embouteillage automatique d'occasion de marque FIMER et de type R 16/3, mais entièrement révisée (tirage-bouchage-étiqueteuse) pour bouteilles

Sur les vérifications opérés sur le bouchon de vidange, Monsieur Denis A...

BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.

Bouchons, dont l'activité est de commercialiser des articles de caves et de chais.