Le cabinet Boisseau n'a pas conclu sur ce point.

Sur les plantations, il soutient que les bouleaux respectent les distances prévues par le code civil et qu'ils sont plus que trentenaires.

qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés

conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, APPELANTE : Madame [Y] [K] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU

administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages des personnes citées ; 3) le compte rendu de la réunion d'équipe de la crèche des hauts-bouleaux

ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE-BOURDEAU-MOLLE, avocat. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Il est équitable de condamner M.

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

la Mise en état, Assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [C] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU

manifeste d'appréciation, alors que le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à son classement en zone urbaine ; - ce classement est en contradiction avec la description du hameau du Boudreau

MONDIAL CAR 76 prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

[T] de sa demande de prononcé d'une astreinte ; - Condamné la société AD Boileau à verser à M.

[Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.A.S.

DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne est rejetée.

19.000 €, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son gérant, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BOURDEAU

des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'obtenir l'arrachage du bouleau sous astreinte.

-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.

BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SCI les Bouleaux