La société BDG Boulevard de Clichy a souscrit une assurance pour ce lot en qualité de propriétaire non-exploitant auprès de la société Covea Risks.

documents suivants : 1°) les dossiers de déclaration préalable de travaux et les autorisations accordées par la maire de Paris, concernant les commerces localisés aux adresses suivantes : - Yasr, 9 bis boulevard

La SASU La boulangerie de Pierre est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, et son siège social est situé à [Localité 4].

La SAS SH Boulangerie a interjeté appel de cette décision le 29 janvier 2026 par déclaration rectificative.

[I] EURL EUROPE ET COMMUNICATION C/ SAS TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Compagnie d'assurances CATLIN INSURANCE COMPANY LTD Société

La société Bodard qui succombe sur son appel sera condamnée aux dépens.

A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires juridiques, entraînant la décision de refus à deux déclarations préalables de changement de destination des locaux sis 151 boulevard

V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global

La Sarl Le Pot au Lait a souscrit une police auprès de la Sa Gan Assurances, destinée à couvrir son exploitation d'une boulangerie, croissanterie, alimentation générale sur la commune de [Localité 8].

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de tourisme sur le boulevard

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

Condamner Monsieur Yves X... à : Résilier le bail du local dans lequel est exercé le commerce d'alimentation générale boulangerie ' rôtisserie ' boulangerie non prévu au règlement de copropriété,

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD sous le nom commercial la BANQUE POSTALE Représentant : Me Hervé BOULARD

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Agnès BODARD-HERMANT dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.