CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 résultats pour « Bousallami »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01006_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Kone-Boussalem la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kone-Boussalem

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02997_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, représenté par Kone-Boussalem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00590_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02515_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Awa Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00636_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02784_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01121_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93fb10ab0632f704ae8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au RCS de [Localité 13] sous le numéro 500 364 179 Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Assistée par Me Marouane BOUSLAMA

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3877

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me Chabannes Me Leonard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [R] [F] né le 15 mai 1956 à Boualam

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

265] [Adresse 222] [Adresse 303] [Localité 213] Mme [VZ] [O] née le [Date naissance 101] 1969 à [Localité 272] [Adresse 293] [Localité 56] Mme [L] [K] née le [Date naissance 129] 1974 à BOUSALEM

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marchi-Boualam, représentant M. AN et autres, et de Me Piat, représentant la société GIMA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle