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103 résultats pour « Braccini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00977_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02278_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01815_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02773_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01879_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01377_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01619_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02394_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) A titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03985_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02068_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02231_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme B, représentée par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04904_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01212_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00883_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00723_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Braccini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01265_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 qui rejette sa demande et lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre 2-2

67ad912c668940826449c174

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[E] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008956 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Catherine BRACCINI, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02397_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00589_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mahmouti, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle