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Par jugement du 2 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - donné acte à la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 de son intervention volontaire, - mis hors de cause Kaufman et Broad Midi-Pyrénées

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

demandes au titre du solde débiteur du compte de dépot ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE

BANQUE POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens

BRED COFILEASE C/ E.U.R.L.

SCI LA RENARDIERE La SCI LA RENARDIERE,, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

l'exécution provisoire, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens, - débouté Monsieur [B] [D] de ses demandes, - Condamné solidairement Monsieur [E] [D] et Monsieur [B] [D] à payer à la BRED BANQUE

enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté

Sur question de la présidente, Me BREAD ajoute : de cette irrégularité, j'en tire comme conséquence une nullité d' ordre public.'

En 2005, la filiale textile du groupe était cédée en deux parties distinctes : l'activité américaine était reprise par Handes Brands Inc et l'activité européenne, qui comprenait notamment la société Playtex

*** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

FAITS et PROCÉDURE La SCI VAUX LE PENIL-LOGISTIQUE RD 82, dont les associées étaient alors la SA KAUFMAN & BROAD et la SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, a courant 2011 entrepris en qualité de maître

En l'espèce, la SAS [1] Brands invoque le fait que M.

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD

Saint-Brieuc Agglomération à sa demande de copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de Saint-Brieuc Agglomération, conclu avec la société Kaufmann et Broad

BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.