Brézillon à l'encontre de la société JCMRS comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, condamné la société Brézillon à payer à la société ADP une indemnité d'un montant de 112

La société Brezillon conclut au rejet de la demande de nullité du jugement.

de faute de la société BREZILLON en lien causal avec les préjudices allégués par la SNC CORESI / COGEDIM.

Les demandes de la société Brezillon à l'encontre de la société MSA seront donc considérées recevables et le jugement sera confirmé de ce chef.

La Sa BREZILLON a interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 21 octobre 2016.

de toutes ses demandes, - condamné la société Brezillon à payer à Mme [B] la somme de 900 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Brezillon

.- CS 20019 92521 NEUILLY SUR SEINE non comparant INTIMEES Société BREZILLON 128 Rue de Beauvais 60280 MARGNY LES COMPIEGNE représentée par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque

] Représentés par : Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : L0068) Assistés de : Me Pages de VARONNE (avocat au barreau de PARIS toque : P 154 INTIMEES SOCIETE BREZILLON

SIRET No: 784 564 197 00035 Représentée par Me Bruno A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Substitué à l'audience par Me Dalila B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 SAS BREZILLON

secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon

représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Il sera relevé qu'un brouillon a pour vocation d'être modifié, complété, raturé ou supprimé.

Les travaux de construction ont, quant à eux, été confiés à la SAS Brezillon qui en a sous-traités une partie. Les travaux ont été réceptionnés le 22 septembre 2017 avec réserves.

C/ SCP BREBION & CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

BREZILLON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Compiegne 925 520 108 [Adresse 2] [Localité 6] S.A.