DE LA VALLÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [K] né le 03 février 1967 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Brice

ETIENNE du 14 Septembre 2021 RG : F20/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brice

PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Brice

[X] [Y] né le [Date naissance 1] 20001 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brice MULLER et Me Eric ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

: Mme [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Brice

personne INTIMEE : EURL EPB PHOTOVOLTAIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brice

séparée par un mur

C/ S.A.S. 2P SAINT BRICE ...

Par acte du 12 novembre 2007, la SCP Brisse-Bouvet-Llopis, huissiers de justice à Paris, devenue par la suite la SCP Bouvet-Llopis-Muller et associés, a pratiqué entre les mains de la SCP Daigrement -

BRICE JOMARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CIE D.ASSURANCES MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. DIMY BAT S.A.R.L.

Dans leurs dernières conclusions notifiées et déposées le 10 décembre 2021, Mme [U] [E] et la Scp [E]-Llopis-Muller & Associés venant aux droits de la Scp Brisse-[E]-Llopis & Associés, demandent à la cour

LES VERGERS DE SAINT BRICE a vicié son consentement.

[R] s'engagent à effectuer mi-octobre les travaux suivants : mise en place d'un brise-vue de type jardinière avec panneaux occultants qui occultera le vis-à-vis du départ du nouveau mur de clôture aux

de tous les copropriétaires et que les éléments se trouvant sur le mur, à savoir le barbecue et le brise-vue ne constituent pas des parties communes.

A l'audience du DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE

Le 05 Février 2021, les consorts [U]/[D] ont fait constater par procès-verbal d'huissier de justice la destruction des brise-vues, jetés par-delà le mur litigieux.

[T] a 'quasiment mais pas complètement adossé son garage au mur mitoyen' et 'l'existence de l'espace laissé entre le mur et le garage laisse le mur mitoyen sans protection', - que M.

et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement