Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6799c755d0369362bfa179a4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Mai 2024 Appelante : Société SCCV DUO 14 BOURBON, représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des observations en défense, enregistrées le 18 juillet 2025, la société SMT, représentée par Me Brigas Monteiro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69b3b6c6260008b53154
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 22] n'a pas constitué avocat REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 15] [Localité 19] Représentée et assistée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
18 avril 2019
(PORTUGAL) Représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 Ayant pour avocat plaidant Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc45
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de PARIS RG n° 20/04721 APPELANT Monsieur [C] [I] Demeurant chez Monsieur [P] [Adresse 1] [Localité 9] Né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] Représenté par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f897383a880008fd096e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078112 - Représentant : Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
SARL SAVI LA DITE SOCIETE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilie en cette qualité audit siège ayant son siège au 266 avenue Daumesnil-75012 PARIS Représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882efa
11 décembre 2018
11 décembre 2018
2] [Adresse 2] N° SIRET : 398 972 901 08012 Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée de Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058a
4 avril 2013
4 avril 2013
exercice Monsieur Richard Y..., y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-06. 270 VILLENEUVE-LOUBET représentée par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO
Source officielleChambre 1-2
63b7cc796b63637c907b7881
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Marc AUTHAMAYOU
Source officielle