l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Mai 2024 Appelante : Société SCCV DUO 14 BOURBON, représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

Un mémoire en défense a été enregistré le 7 mars 2025 pour la société SMT, par maître Brigas Monteiro, avocat.

Par des observations en défense, enregistrées le 18 juillet 2025, la société SMT, représentée par Me Brigas Monteiro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à

GER 39 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente statuant en qualité

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 22] n'a pas constitué avocat REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 15] [Localité 19] Représentée et assistée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO,

(PORTUGAL) Représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 Ayant pour avocat plaidant Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque :

judiciaire de PARIS RG n° 20/04721 APPELANT Monsieur [C] [I] Demeurant chez Monsieur [P] [Adresse 1] [Localité 9] Né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] Représenté par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc CONCAS [Adresse 4] DEFENDEUR SDE GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

audit siège représentée par Me BARTEAU membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant [Adresse 1], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15, substituant Me Francisco BRIGAS

audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078112 - Représentant : Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

SARL SAVI LA DITE SOCIETE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilie en cette qualité audit siège ayant son siège au 266 avenue Daumesnil-75012 PARIS Représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

2] [Adresse 2] N° SIRET : 398 972 901 08012 Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée de Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO

exercice Monsieur Richard Y..., y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-06. 270 VILLENEUVE-LOUBET représentée par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO

Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO

AVAIT SUR LUI LORS DE SA GARDE A VUE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE MONTESORO ET QUI PORTAIENT LA MENTION SOULIGNEE " ATTENTAT DE LA VEDETTE DE GENDARMERIE DE CALVI " AIENT CONSTITUE LES ELEMENTS D'UNE

, António Manuel de Carvalho Simas Couceiro Braga, Luís Filipe de Carvalho Simas Couceiro Braga, Lygia Maria de Carvalho Simas Couceiro Braga, Paula Alexandra de Carvalho Simas Couceiro Braga, Cláudia

En ce qui concerne la décision astreignant à une présentation une fois par semaine auprès de la brigade de gendarmerie d'Annonay : 22.

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Marc AUTHAMAYOU

Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 19   June 2020 by a Portuguese national, Ms Maria Alexandra Martins Ferreira Pinto Basto (“the applicant”), who was born in 1967, lives in Braga

DE SOUSA CASTELO 04/02/1949 Paços de Ferreira 4 ADÉLIA MARIA MATAFOME FERREIRA SANTOS COSTA 28/02/1943 Amadora 5 ADELINO JOSÉ CONCEIÇÃO VIEIRA GRILO 23/03/1948 Vila Franca de Xira 6 ALBERTINO NOBRE MONTEIRO