CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 254 résultats pour « Broville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03692_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,

Source officielle

Page 1 sur 63

Suivant →

Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS DE BROVILLE

SIREN 815395033Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DE BROVILLE

SIREN 815395033Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BROVILLE

SIREN 910467414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/11/2025

Voir →

Procédures collectives

LABORATOIRE BROVILLE

SIREN 499861268Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/05/2025

Voir →

Radiations

LABORATOIRE BROVILLE

SIREN 499861268Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/05/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e00876004f131a6083

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société VEGA BRASIL EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES LTDA, société de droit étranger, Forme Juridique : Limitada (LTDA) Ayant son siège social [Adresse 6] Pinheiro CEP [Adresse 2] BRESIL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01349_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société soutient que : - la condition suspensive mentionnée à l’article 3 du contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil est de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de revenus réputés distribués à sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

La société SODEXO PASS INTERNATIONAL (SPI) exerce par l'intermédiaire de sa filiale la société SODEXO PASS DO BRASIL SERVICOS E COMERCIO (SODEXO BRASIL), une activité de conception et gestion de cartes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY Madame Sandrine Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e76a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a signé un contrat de travail local antidaté au 1er septembre suivant avec la société GEFCO DO BRASIL LOGISTICA. Le 22 août 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

A partir de juillet 1992 il a exercé des fonctions à l'étranger et au Brésil depuis mai 1999.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fe1ff48247aa307a20ab098

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2017, le consulat général du Brésil a licencié Monsieur [P] pour faute grave.

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdec

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Mme [K] a été engagée à compter du 16 juillet 2011 par la société SISTEER FRANCE en qualité de consultante senior à MONTROUGE siège de la société, puis elle est devenue directeur des opérations au BRESIL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160677

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du Breuil

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6c35bbe450008b2cc02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 7 avril 2017, la société par actions simplifiée (SAS) O Brasil, exerçant sous l'enseigne Le Petit Brésil, a acquis le fonds de commerce de l'hoirie feu [N] [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué SAS Etablissement Brouillier ayant son siège social [

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01626_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La commune de Bréville-sur-Mer soutenait en première instance que ces arbres se trouvent sur les parcelles de la SCI Acoln.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il va ainsi passer trois semaines au Brésil, une semaine en France pour assumer ses deux fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée

Source officielle