AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A sur les années considérées, sont imposables au Brésil en application de l'article 15 de la convention fiscale franco-brésilienne, dès lors qu'il a perçu ces salaires pour un travail exercé au Brésil,
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SAS DE BROVILLE
08/01/2026
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SAS DE BROVILLE
11/12/2025
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PHARMACIE BROVILLE
25/11/2025
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LABORATOIRE BROVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2025
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LABORATOIRE BROVILLE
23/05/2025
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Pôle 5 - Chambre 8
631834e00876004f131a6083
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société VEGA BRASIL EMPREENDIMENTOS E PARTICIPACOES LTDA, société de droit étranger, Forme Juridique : Limitada (LTDA) Ayant son siège social [Adresse 6] Pinheiro CEP [Adresse 2] BRESIL
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