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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6711fae57603bf88a1884a03
17 octobre 2024
NEWCAP, représentée par Me Bruno GELIX de la SELEURL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 - N° du dossier E0005O9J Intimées : S.E.L.A.R.L.
616340337dbf94c22343cab1
23 juillet 2010
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
Pôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
GELIX de la SELARL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
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4 juin 2026
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 425 038 643 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Me Bruno
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b9
19 avril 2023
du 12 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02721 APPELANTE SAS MAD'S [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
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13 avril 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 383 450 715 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Maître Bruno
Pôle 6 - Chambre 7
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16 décembre 2010
jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12062 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno
61638736947dd77ae6de024d
à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12060 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno
61638eea0d12e998c06d9d2e
à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12059 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno
61638eec0d12e998c06d9d3d
jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12057 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bruno
Chambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
MAÎTRES VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Cour d'Appel
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3 mars 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE
1re Chambre A
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11 février 2014
CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL GIUVER dont le siège social est 1 rue de Fontenelle-77144 MONTEVRAIN représentée par Me Bruno
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
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29 janvier 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat INTIME : Monsieur Bruno C... ... ...
Pôle 6 - Chambre 4
6033d8bff7374f8a757ccff5
21 mars 2017
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b021
22 septembre 2015
Le 1er juillet 2011, la société Gert était rachetée par la société Geci Services (Geci), qui devenait le nouvel employeur de Monsieur [C].
Chambre Etrangers/HSC
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28 octobre 2025
DBVL-V-B7J-WFR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
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