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42 résultats pour « Bruno GELIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae57603bf88a1884a03

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

NEWCAP, représentée par Me Bruno GELIX de la SELEURL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 - N° du dossier E0005O9J Intimées : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616340337dbf94c22343cab1

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910e9

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

GELIX de la SELARL BRUNO GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ceccdc6046d4738353c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 425 038 643 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a60a1d97f2f687d912dd

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

du 12 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02721 APPELANTE SAS MAD'S [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 383 450 715 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12062 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638736947dd77ae6de024d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12060 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2e

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12059 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12057 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

MAÎTRES VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5092e3db741f857029

Appel

11 février 2014

11 février 2014

CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL GIUVER dont le siège social est 1 rue de Fontenelle-77144 MONTEVRAIN représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b233

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat INTIME : Monsieur Bruno C... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033d8bff7374f8a757ccff5

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b021

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Le 1er juillet 2011, la société Gert était rachetée par la société Geci Services (Geci), qui devenait le nouvel employeur de Monsieur [C].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad9535316

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DBVL-V-B7J-WFR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Source officielle

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