Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, représenté par Me Buffeteau puis par Me Peters, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le mardi 8 février 2022 au moyen de l'application informatique dénommé " Télérecours " et que ce mémoire, qui a été mis à disposition le mercredi 9 février 2022 par voie électronique auprès de Me Buffeteau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société Champagne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a749f901d4f689722ebf
21 mars 2013
21 mars 2013
(BELGIQUE) représenté par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL GUENIFEY Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
30 avril 2008
Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la
Source officielleEXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel Buffetaud
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d7
14 juin 2010
14 juin 2010
INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY BUFFETAUD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par une requête en appel incident et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2023 et 18 avril 2024, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud demande
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Cabinet [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel Buffetaud
Source officielle