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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, - rejeté la demande de la SCI La Buzine au titre de perte de loyers et de frais bancaires, - condamné la société Prestige Elec à payer à la SCI La Buzine la somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société par actions simplifiée Groupe Bumin a pour activité l'investissement et le développement immobilier, la recherche foncière et le montage de projets immobiliers.
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f3829
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, - condamner la société Buyin à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Buyin aux dépens de l'incident.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A
66adc80fd17229e482eea6c0
1 août 2024
1 août 2024
GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNI c/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, S.A.S. BOCALO, S.C.
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040674
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de la SCI Budin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Associés, doit sa garantie qui s'appliquera dans les limites prévues aux dispositions contractuelles prévoyant plafonds et franchises ; - reçoit la société Buffi Associés, la MAF et la société Sicra
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a voulu retirer ou déplacer le burin du moyeu en le bougeant de droite à gauche. Le burin aurait été alors projeté vers lui brusquement, le moyeu s'étant resseré soudainement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Assistée sur l'audience par Me Sophie KONBADJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1564 SAS BUFFI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a acquis le 20 octobre 2011 un bien immobilier situé au 5-7 de la rue Buffon à Rouen " en l'état brut ", sans chauffage ni électricité, pour un prix de 45 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85148
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître SEQUEVAL substituant Maître BUFFIN, Avocat au barreau de LILLE Madame M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS SCP ROCHER - HOFFMANN - THILL - DELAMBARIE MARTIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
O [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Attendu que l'appelant n'a pas conclu
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Liquidateur judiciaire de la société 'Zzimo concept' désigné à cette fonction par jugement du 19 décembre 2023 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STORB [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER -
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49556
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Patricia BUFFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LES CHALETS DU POUNANT représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 octobre 2008, Mme Marie-Françoise X..., gérante de l'EURL BUFFON, a formé une demande de retraite personnelle auprès de la Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETUDE [B] & GUYONNET en qualité de de Liquidateur judiciaire de la SCI OWENS, étendue à la SARL LUXURY 1850, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePage 1 sur 23
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