Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4c4
25 juin 2015
25 juin 2015
DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Vidya BURQUIER
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0250
24 octobre 2023
24 octobre 2023
un préjudice certain, Par conséquent - Débouter la SCI La Buronnière II de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause : - Débouter la SCI La Buronnière II de toutes
Source officielle3ème chambre
69747817cdc6046d4786c1b6
9 avril 2025
9 avril 2025
PHUNG & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY
Source officielleAvis
CADA:20161910
23 juin 2016
23 juin 2016
conseil de Monsieur et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Burbure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89faaca0c5f0008399016
28 août 2023
28 août 2023
[U] [O] Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [Adresse 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff45dcdc6046d47899ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
joint au dossier RG 26/562 APPELANT Monsieur [C] [O] Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [A] [H] Représentant : Me Bruno BUFQUIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lille d'annuler la délibération du 5 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Burbure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851514
1 janvier 2025
1 janvier 2025
et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Aude BURESI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON Commune COMMUNE DE [Localité 4] Le Bourg [Localité 4] représentée par la SCP BUFFET BURATTI
Source officielleETRANGERS
69690d26cdc6046d4769a118
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
696a4954cdc6046d47881d65
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1990 à [Localité 1] (ERYTHREE) de nationalité Erythréenne Atuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
696a495dcdc6046d47881e24
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Août 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
69690f0dcdc6046d4769d127
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [R] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant, représenté par Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
65a23c4b7ca18b0008e58202
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Bruno BUFQUIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/144 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69
3 août 2022
3 août 2022
[T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b851510
1 janvier 2025
1 janvier 2025
et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Aude BURESI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64db156be5e55ad9697a58eb
8 août 2023
8 août 2023
° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGW N° MINUTE : 86 APPELANT Mme [U] [E] née le 02 Novembre 1978 [Adresse 1] non comparante en personne, dûment avisée représentée par Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
62eb615004f9e6e2e9d896a6
3 août 2022
3 août 2022
[Y] [U] né le 06 Décembre 1998 à MOSTAGANEM ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officiellePage 1 sur 12
BURQUIER ISABEDOM
30/04/2026
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DELAIGUE-BURQUIER, Léa, BURQUIER
15/10/2025
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PEREIRA, Aurélie, BURQUIER
29/07/2025
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VIANNE BURQUIER, BURQUIER, Vianne, Léna, BURQUIER-SOCQUET
07/04/2022
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BURQUIER, Jean-Luc, BURQUIER
09/12/2021
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