Par ordonnance rendue le 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims a, notamment : déclaré Monsieur Cédric X... irrecevable en ses demandes, condamné Monsieur Cédric

antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2022, la société civile de construction-vente Domont Aragon, représentée par Me Cédric

CEDRIC ARTISTIQUE DE L'OUEST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric

de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Constance HINCKER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [

2] 1951 à OUED ZEM (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX substitué par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES

JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Monsieur [H] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Cédric JOBELOT de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

APPELANTE SOCIETE TOTAL RAFFINAGE MARKETING, anciennement dénommée SOCIETE TOTAL FRANCE, domiciliée au cabinet de Maître SIZAIRE, avocat Représentée par Me Christophe SIZAIRE, substitué par Me Cédric

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.

COLLOME FRÈRES prise en la personne de son Président, domicilié au siège social, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIÉS, substituée par Me Aude JOUBERT-COPPANO

- condamner in solidum la société FONCIERE SUFFREN, les compagnies ELITE INSURANCE et SMABTP, la société RP CONSTRUCTION et la compagnie QBE aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Cédric

LABORATOIRE AYMAR RIVE GAUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

Cédric, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LAFFONT Sophie, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

LA PITHI, enseigne IXINA, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT

légal audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 assistée e par Me Cédric

L'effet dévolutif ne jouera pas en l'absence de critique expresse sur des chefs de jugement déterminés.(...)' et que '(...)