EP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me ARDOUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier combattant, a enjoint au préfet de la Gironde de prendre un arrêté

[D] sont parfaitement normaux pour une ardoise de classe B, objet de la facture pour laquelle elle est mise en cause, que la non-conformité de cette ardoise porte sur une ardoise testée et ne peut aboutir

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Bernard CHEVALIER, Président

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

Courant 2012, des ardoises sont tombées au sol et la Sas Cobeima a procédé au remplacement de plusieurs crochets d'ardoises cassées.

[M] et à Mme [P] divorcée [M] les sommes de : ¿ 31 760,35 euros (1 178,70 euros, 9 284,55 euros et 21 297,10 euros) : la couverture en ardoises, ¿ 4 558,40 euros : le tubage de la cheminée du poêle

Madame la Maire, Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN

[K] [N] ont formé appel de la décision par déclaration du 24 avril 2019 en intimant la société SARL Le Cheval Blanc et en critiquant tous les chefs du jugement sauf en ce qu'il a débouté la SARL Le Cheval

attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur à chevaux

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014041954 APPELANTE SA G2AM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Julien CHEVAL

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Monsieur [H] [F] né le 19 Mars 1968 à [Localité 11] (29) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été

Or, par jugement du 11 avril 2006 le tribunal paritaire des baux ruraux de TARBES a reconnu que l'activité exercée était 'l'élevage des chevaux de course de race pur sang anglais' dans des conditions conférant

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise

Dans la cour, à gauche de l'habitation, il y a un grand bâtiment qui sert de dépendance à usage d'écurie, box à chevaux et garage.

de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P 205) et de Me Julien CHEVAL

représentée par Maître Alain FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [O] [C