59125 TRITH ST LEGER Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE le 03/03/08 Assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 29 Avril 2008, tenue par Monsieur CAGNARD

[L], des Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, éditeur du journal Le Canard Enchaîné, de M. [Z] [X], son directeur de la publication, de M.

barbarie, canard pékin, canard mulard, oies blanches et grises ; cette activité débouche sur la vente de canards destinés uniquement à la reproduction au profit de couvoirs indépendants ou de couvoirs

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet

Elle ne produit pas non plus de devis de travaux supplémentaires, accepté par la SCEA Les Canards des Pyrénées, ni de bon de commande ni bon de livraison au nom de la SCEA Les Canards des Pyrénées.

COQUEBLIN, greffier de chambre LES FAITS, LA PROCEDURE ANTERIEURE Le 22 décembre 2004, l'hebdomadaire "Le Canard Enchainé" édité par la SA les Editions Maréchal le Canard enchaîné a publié en première

le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD

Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 25 Mars 2008, tenue par Monsieur CAGNARD

faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 14 Janvier 2022 Appelant : Monsieur [F] [O], représenté par Me Aurélie CAGNARD

près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD

d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet, de la sarcelle à ailes vertes, du dendrocygne fauve, du dendrocygne à ventre noir, du fuligule à collier, du petit

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Avril 2022 Appelant : Monsieur [V] [K], représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

comme suit : slides 6, 7,8, 11, 13 et 14 : caviarder l'intégralité du slide sauf le titre situé en haut du slide, et sauf le logo MedyKal, slide 12 : caviarder l'intégralité du slide sauf le logo

PARGAS a décidé d'installer sur ces parcelles en 1999 un élevage industriel de canards soumis à la législation des installations classées.

20/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNVW Décision déférée à la Cour : du - - RG n° APPELANT Monsieur [U] [S] Chez monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie CAGNARD

l'Etat ou une collectivité territoriale Décision attaquée : n°19/01281 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Aurélie CAGNARD

13/5/2008 Arrêt no CB/DB/IM Dossier no07/00229 SAS CANARD / Michel X...

une durée de 9 ans devant se terminer le 31 décembre 2005, des terres et bâtiments situés à AMFREVILLE SUR ITON (Eure), lieu-dit la Mare Hermier, pour l'exploitation agricole d'élevage d'oies et de canards