Il fonde sa prétention financière sur la valeur vénale, mais également les travaux réalisés sur l'emplacement du camping, et les frais accessoires du prêt d'acquisition.

Les Canöes, de respecter l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié par arrêté du 24 janvier 1997 portant fermeture de ce camping, et de fermer l'accès du public au camping dans un délai d'un mois à compter

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping

[O] en sa qualité de dirigeant de la société Orion cabling mais celui de la société OHM.

, assainissement, ainsi que ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget primitif 2013 du budget principal, camping

Au motif de relations conflictuelles avec un autre locataire, par courrier en date du 20 août 2013, les époux [E] ont informé la société SOGECAM qu'ils quittaient le camping et qu'ils ne reviendraient

En ce sens, elles affirment que la charge de la preuve de la responsabilité du camping pèse sur l'appelante.

La société COKE DE CARLING ne donne aucun élément permettant la détermination de cette date.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS SIBLU FRANCE exploite des campings sur le territoire français en particulier sur le site du camping [5] à [Localité 6].

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

[X] de sa demande en nullité de la vente du camping-car et de sa demande de dommages-intérêts à son encontre ; - condamner M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande de communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping

[W] un camping- car de marque Peugeot au prix de 4.300 €. Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M.

[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain

de Fréhel à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Fréhel ou de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars

30 septembre 2021, la SARL La Perdiu a souscrit, par l'intermédiaire de la SAS Assurhpa, un contrat d'assurance multirisques auprès de la société Axeria Iard aux fins de couvrir son établissement de camping

La SAS CAMPING PLAYA exploite le bar restaurant CARLOS BEACH LAFITENIA qui est situé en contrebas du camping [6].

[L] au camping de [Localité 5] et de réactiver son badge d'entrée, et ce sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; - condamner la société Camping paus'art déco à lui payer la somme de 1000

de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamné la société Paintfill & Carding France aux dépens.

Cokes de Carling, - condamné la S. A. S.