Infirmation de la décision du tribunal de première instance ; l'appel est déclaré recevable, la Cour d'appel déboute l'EURL Optique de l'hôtel de ville de toutes ses demandes, estime que le calcul pré

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE

de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

LAGARRIGUE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur

ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean CAMBRIEL

DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Arnaud GONZALEZ Me Jean CAMBRIEL

de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau

par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.

La SCI Cambridge exerce, selon ses statuts constitutifs, une activité de promotion immobilière.

qualité d'assureur de la SARL TENDANCE BOIS SUD-OUEST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] Chauray [Localité 1] Représentée par Me Jean CAMBRIEL

D..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Gérard Y... 17 rue des Jardins des jardins 82710 BRESSOLS représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP CAMBRIEL

2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean CAMBRIEL

de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [I] [R] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la

B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE du barreau de Montauban I/ FAITS ET PROCEDURE La CRCAM a assigné M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cabrières-d’Aigues présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622,45 euros devenant ainsi créancier privilégié.

Une partie du prix ayant été payé à terme, la société LE CAMBRINUS a inscrit sur le fonds un nantissement en garantie de sa créance de 7622, 45 euros devenant ainsi créancier privilégié.

de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [U] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean CAMBRIEL

P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE du barreau de Montauban I / FAITS ET PROCEDURE La CRCAM a assigné M.