C / Société DESCOURS ET CABAUD NORD EST JL / SEI.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.

10 août 2005 à M.X..., salarié de la société Carand-Feu Vert ; Vu la contestation élevée par la société Carand-Feu Vert devant la commission de recours amiable portant sur la procédure de 22 juin

A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

site du magasin Monoprix, pour lui expliquer la nouvelle organisation mise en place par la société CARRARD SERVICES.

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.

Jean X... ... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

CARRARD SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louison CARATIS, avocat

[M] ; Condamne la société Carrard Services à verser à M.

A, représenté par Me Carraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

B..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de suspendre l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02057, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023

des catalogues mis en ligne sur le site internet artprice.com et, en conséquence, débouté la société CAMARD de sa demande fondée sur la marque 'CAMARD', débouté la société CAMARD de sa demande en concurrence

la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, sous le n° 24NC02585, Mme D, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024