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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df2090cdc6046d4747dd8e
14 avril 2026
X se disant [I] [S] [P] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
69290 CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés et avocat plaidant Me GENIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CARBONELL
Pôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03502 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BENAZETH, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS CARBONNET
1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e8b
1 juin 2017
La SARL Carbonnell a relevé appel de cette décision le 24 avril 2014.
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
Par acte d'huissier du 21 octobre 2020, la SCI Clerch-Carbonell a assigné M.
Chambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588aeb
24 avril 2024
[P] Me CARBONETTO AJE Me FLECHEUX Min.
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
La cour estime que la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement.
61629bbdeaaf44d62f53e929
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [C] a été embauchée le 5 juillet 1999 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de vendeuse par contrat verbal.
615e0d34c25a97f0381f4c49
24 octobre 2014
La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL a répondu par courrier du 27 février 2007, remis en main propre le même jour.
Référés
655c57e105869c8318f0a78b
4 octobre 2023
MENUISERIE CARDONNET prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
61629bbdeaaf44d62f53e92b
61629bbdeaaf44d62f53e92a
civile , - condamné la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL aux dépens
61629bbceaaf44d62f53e928
La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL, qui succombe, supportera les entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame
Référés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
La Société Jaume Carbonell et la Société Fiatc Séguros ont interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration en date du 11 février 2022.
1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7a
26 avril 2022
léger et le séchage en atmosphère humide du carbonate hydraté.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e49
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
62bfe0c2413a8b69b32bf276
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
Pôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
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