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963 résultats pour « Cariti-Brankrov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02044_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Cariti-Brankov demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2329091/4-1 du 28 mars 2024 rendu

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079a9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [L] né le 23 Juin 1971 à [Localité 2], de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00366_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315548 du 16 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee8

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[B] [M] [P] [C] né le 14 juin 2004 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : chez Mme [S] [C] [G] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02489_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C A, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 22 septembre 2021 ayant annulé l'arrêté du 16 septembre 2021 et à la condamnation de l'Etat

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée estime avoir connu un ralentissement de carrière notamment au regard des ses trois congés maternité, tant en termes d'attribution de poste que de salaire.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

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CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01762_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

€ de dommages et intérêts pour préjudice moral -12 000 € de dommages et intérêts pour non respect de l 'obligation de sécurité -24 300 € de dommages et intérêts pour pour absence d'évolution de carrière

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

qualification D, l'annulation de plusieurs sanctions disciplinaires et de demandes de dommages-intérêts pour discrimination (15.000 €) , harcèlement (20.000 €), diffamation (12.000 €), déroulement de carrière

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CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Néanmoins, le salarié n'énonce pas la cause qui pourrait fonder la discrimination dont il se plaint en ce qui concerne sa carrière et sa rémunération.

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CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Plusieurs décrets ont réformé le système en particulier celui du 18 juin 1984 qui a incité le personnel navigant à allonger sa carrière, dans un souci de pérennisation du régime.

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CA

1ere Chambre

65b0baf68d0ccf000877e4fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[A] [D] né le 16 janvier 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00692_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303959 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5db

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[Y] [X] [I] né le 15 septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité paraguayenne ayant pour avocat Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [W] (interprète

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