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1 376 résultats pour « Carole ENFERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b28e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].

Source officielle

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CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2] chauve souris [Adresse 3] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Pascal Guillaume, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Carole Enfert, avocat au barreau de Paris DÉBATS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Ce signalement devait rester sans suite, Carole, sous la pression familiale, démentant les faits devant le Juge des Enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68a

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Carlos Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C/ Mme Carole Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

De leur union sont nés 3 enfants : - Hubert, le 4 juillet 1990, - Carole, le 17 juillet 1992, - Pierre, le 26 juin 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e729

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

500 € pour chacun de leurs deux enfants Nathan et Constance, - condamné encore Fabrice X... à payer à Carole Y... une pension alimentaire mensuelle indexée de 1 000 € pour leur fille aînée Victoria,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5b

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Sur la requête conjointe des époux X... et de Madame Z... présentée le 7 septembre 1983, l'autorité parentale avec droit de garde de l'enfant Carole Hinerava Z... a été confiée par décision du 11 avril

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CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e89066fd7c90fc26af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dès lors, la demande de M. et Mme [C] afférente à l'enfant [B] est prescrite, et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 2) s'agissant des demandes concernant l'enfant [T] L'article

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb072799a9057d5dce4b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Jean-Claude Z... et Carole X... ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants qu'ils ont tous deux reconnus: Elodie née le 27 février 1995 et Céline née le 14 août 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

mineur est exercée conjointement, - fixe la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, - dit que sauf meilleur accord, le père accueillera l'enfant librement, et à défaut d'accord, * tous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Philippe X...et Carole A...se sont mariés le 7 juillet 2007 à FLOURS LES PLAGES sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - François, né le 11 février 1995, - Manon, née le 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Une pension alimentaire mensuelle de 100 euros aurait été par ailleurs mise à la charge du père pour chacun de ses cinq enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Carole X...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90911

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Guillaume Jean-Louis X... en accord avec celui-ci, - donné acte à Mme Carole Anne Cécile Y... de sa proposition de permettre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

APPELANTE : Mme Carole Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd8

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Y...qui ne travaille pas et élève deux enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e354

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

communs (170 euros/ enfant).

Source officielle