RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

[Z] [E] ès qualités de mandataire ad'hoc de la société CARROSSERIE [E] Route d'Oneix 64120 ST PALAIS S.A.S.

G : 14/ 03566 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 01841 SARL CARROSERIE DE LA COURTINE C/ X...

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

de local professionnel en France et intervient auprès des entreprises de carrosserie, parmi lesquelles la société Carrosserie des Sablons.

Mais attendu qu'aucune pièce n'est apportée aux dires de Monsieur A... et qui sont contestés catégoriquement par Monsieur B....

PREDICA, PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, prise en ses représentants légaux représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau

madame Carole C... épouse B..., monsieur Julien C..., monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D..., monsieur Jacques D..., monsieur Stéphane B... signifiées le 4 janvier 2011, Vu l'ordonnance du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

fonction ( pièce 10 page 3 de monsieur [D] demandeur ) et que la délibération ayant nommé monsieur [V] à ce poste ( 24 août 2021) est annulée.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [N] [X] né le 09 août 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [Y] épouse [X] ne le 22 février

DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265253441353421 Monsieur